J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13216

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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910343A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Faure (Josette), épouse Fussy, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Chabrier.